Démarches après un décès en Suisse : par où commencer ?

Les premières démarches, dans le bon ordre

1. Identifiez la personne ou l’établissement chargé du constat et de l’annonce ; notez ce qui est déjà fait pour éviter les démarches en double.
2. Contactez l’état civil du lieu du décès pour les pièces et la commande d’un acte de décès. Le certificat médical et l’acte délivré par l’état civil sont deux documents différents.
3. Organisez les obsèques avec les interlocuteurs choisis par la famille. Conservez les mandats, devis et justificatifs dans un dossier séparé.
4. Repérez les courriers successoraux, un éventuel testament et les informations sur les dettes. Ne reportez pas cette vérification à la fin des obsèques.
5. Préparez une liste des organismes à contacter et une trace de chaque réponse : document demandé, personne habilitée, prochaine étape.

Checklist : les documents à réunir

• Constat médical, confirmation d’annonce et acte de décès, selon ce qui est déjà disponible.
• Documents d’identité et d’état civil demandés par l’autorité ; preuves du lien avec la personne décédée si nécessaires.
• Testament ou pacte successoral trouvé, courriers de l’autorité et coordonnées de l’éventuel exécuteur testamentaire.
• Contrats et références des banques, assurances, prévoyance, logement et véhicule ; courriers récents et factures.
• Un relevé de suivi : organisme, référence, contact effectué, pièce demandée et réponse reçue. Gardez les originaux et demandez quel format est accepté.

Qui prévenir, sans tout résilier immédiatement ?

La liste dépend de la situation : banques, assurances, caisse de pension, gérance et Poste peuvent notamment demander l’acte de décès. Vérifiez aussi les contrats et abonnements que vous avez identifiés. Cette liste aide à organiser les contacts ; elle ne vous autorise pas à agir seul sur les biens.

Dans le canton de Vaud, l’enregistrement informe automatiquement certains services publics, notamment le contrôle des habitants, le bureau AVS, la justice de paix et les impôts. Cela ne signifie pas que tous les contrats privés sont réglés. Demandez ce qui reste à faire et qui peut le faire.

Le canton et les dates à indiquer

Notez le lieu du décès et le dernier domicile du défunt : ils répondent à des questions différentes. Pour la succession vaudoise, le juge de paix du district du dernier domicile est l’interlocuteur indiqué par l’autorité.

Si les biens et les dettes sont incertains, consultez sans attendre le guide sur les dettes successorales. Les délais successoraux ne sont pas les délais d’organisation des funérailles. Un décès à l’étranger exige aussi de vérifier l’enregistrement auprès des autorités concernées.