Répondre à une demande de pièces des impôts — Vaud

Les impôts vous demandent des justificatifs ? Préparez une réponse organisée qui relie chaque pièce au point demandé, en respectant l’échéance de votre courrier.

Que vérifier avant de répondre ?

Ce guide vise une personne physique ayant reçu une demande de justificatifs de l’autorité fiscale vaudoise. Pour une inspection fiscale, une procédure pénale, une sommation ou une décision déjà rendue, faites analyser le courrier précis avant de suivre une démarche générale.

• Quelle période et quels postes sont visés ?
• Quelles pièces possédez-vous déjà et lesquelles manque-t-il ?
• Le courrier pose-t-il aussi une question nécessitant une explication ?
• Des documents ont-ils déjà été transmis et avec quelle preuve ?

Évitez une réponse générale « tout est dans ma déclaration ». Préparez plutôt une correspondance entre chaque point demandé et les éléments qui y répondent.

Rassembler et classer les justificatifs

Pour chaque point, sélectionnez le document complet et lisible de la bonne année : attestation, relevé, facture ou preuve de paiement selon la demande. Une facture et une preuve de paiement ne démontrent pas exactement la même chose. Expliquez les écarts de dates ou de montants que vous constatez.

N’inventez pas de pièce manquante. Si un tiers doit vous fournir une attestation, demandez-la rapidement et conservez l’échange. Une explication ne garantit pas que l’autorité acceptera le poste fiscal concerné.

Transmettre via le canal prévu

La prestation officielle e-PJ permet de déposer les justificatifs demandés par l’autorité ; elle nécessite le code de contrôle de votre courrier. L’État de Vaud recommande de rassembler les pièces, même si plusieurs envois restent possibles dans le délai.

Vérifiez la bonne période et la lisibilité avant validation. Gardez les fichiers envoyés, leur liste et la confirmation disponible. Si vous devez utiliser un autre canal, faites-le confirmer par le service qui vous écrit.

Les pièces ne remplacent pas le dépôt de la déclaration elle-même. Ce guide ne concerne pas non plus une réclamation contre une taxation : transmettre des justificatifs dans e-PJ ne doit pas être confondu avec cette voie.

Vous manquez de temps ou le code ne fonctionne plus ?

Le délai est celui du courrier : il n’existe pas ici de délai général de réponse à inventer. La page vaudoise prévoit une demande de prolongation via e-PJ avant l’expiration. Ne présumez pas qu’un délai demandé ou obtenu pour la déclaration vaut aussi pour cette demande de pièces.

Après l’échéance, le code e-PJ n’est plus valable : contactez la personne à l’origine de la demande ou votre office d’impôt. N’en déduisez ni qu’une prolongation sera accordée ni que l’absence de réponse est sans conséquence.

Quand demander une analyse individuelle ?

Une aide peut être utile si les montants ne concordent pas, si la demande est ambiguë, si une pièce est impossible à obtenir ou si le courrier annonce une conséquence. Faites lire les termes exacts plutôt que de supposer qu’un envoi partiel clôt le sujet.

Pour AJFQ, préparez le texte de la demande, les postes concernés, l’échéance, les pièces disponibles et les démarches déjà faites. Ne partagez pas votre code e-PJ. Un projet de réponse peut expliquer et ordonner vos éléments ; AJFQ ne transmet rien dans votre espace fiscal.

Sources officielles

Vérifiées le 15 octobre 2026. Les règles générales doivent être rapprochées du document reçu et de votre situation.

• Vaud — Pièces demandées, e-PJ et prolongation
• Vaud — Dépôt des justificatifs sur demande
• Vaud — Offices et contacts fiscaux

Guides utiles pour la suite

Dernière mise à jour réelle : 15 octobre 2026.